Définitions
Distinction entre l’achat durable et circulaire
L’achat durable est un concept plus large qui repose sur les trois piliers de la durabilité et se concentre sur l’impact environnemental, social, et économique tout au long du cycle de vie des produits et services achetés. Il vise à minimiser l’impact environnemental, à promouvoir la responsabilité sociale et à soutenir une économie durable en choisissant des produits et services respectueux de l’environnement et conformes aux normes éthiques.
L’achat circulaire, intégré dans le cadre de l’économie circulaire, vise à utiliser les ressources ou matières premières de manière optimale et à maintenir leur valeur afin de maximiser leur utilisation tout en préservant leurs propriétés et qualités initiales aussi longtemps que possible.
Par la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et le recyclage, ce modèle prolonge la durée de vie des produits et des matériaux, créant des cycles fermés où les ressources sont continuellement valorisées, éliminant ainsi la notion de déchet.
Ce modèle privilégie une réflexion en amont, par exemple, en concevant des produits facilement démontables pour faciliter la récupération et la réutilisation des composants, ce qui permet donc de réduire la dépendance à l’extraction de nouvelles matières premières et de minimiser l’impact environnemental.
Pour aller plus loin : Pour plus de détails concernant les caractéristiques et avantages, veuillez consulter l’article Achats durables et circulaires pour les entreprises.
Définition des besoins
1. Engager les parties prenantes internes à l’entreprise et obtenir leur soutien
Engager les principales parties prenantes internes, notamment les employés de l’entreprise, afin de garantir le soutien aux initiatives en matière d’achats durables. L’obtention de ce soutien interne est essentielle pour le succès de la mise en œuvre de la politique. Veillez à assurer l’engagement et le soutien de la direction ainsi que des responsables en charge de piloter ces initiatives d’achats durables.
2. Analyse de la situation actuelle
Cette première étape consiste à dresser un inventaire détaillé des besoins et des achats réalisés par votre entreprise, ainsi qu’à examiner vos procédures d’achat potentielles, votre code de conduite pour les fournisseurs et vos conditions générales d’achat en vigeur. Pour cela, regroupez les biens et services en familles d’achats et identifiez les fournisseurs stratégiques. Cet état des lieux permet d’évaluer les impacts environnementaux associés à chaque famille d’achats et de mesurer les performances environnementales de vos fournisseurs. Des questions types à se poser sur les produits et fournisseurs sont décrites dans le chapitre ci-dessous.
Mise en œuvre des mesures spécifiques
1. Élaboration et déploiement d’une stratégie d’achat durable et circulaire
À partir de cet état des lieux, vous pourrez identifier des pistes d’amélioration et définir vos objectifs, alignés sur les valeurs et objectifs de durabilité de votre entreprise. Pour cela, prenez en compte les questions directrices suivantes :
- Nécessité : Cet achat est-il indispensable ? Les quantités ont-elles été correctement évaluées ?
- Besoin : Cet achat doit-il être réalisé de cette manière spécifique ? Peut-il être remplacé par un service ou un produit alternatif avec moins d’impact ?
- Durabilité : Quels matériaux sont utilisés ? Quelle est l’empreinte carbone du produit ? Peut-il être réutilisé, réparé ou recyclé ? Est-il certifié ?
- Fournisseurs : Disposent-ils des politiques de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ou s’engagent-ils en faveur de l’économie circulaire ? Opèrent-ils dans des pays où les pratiques environnementales ou sociales sont contestables ? Quelles sont les conditions sociales et environnementales de leur production ? Ont-ils d’un bilan carbone d’entreprise ? Proposent-ils une analyse de cycle de vie et/ou un bilan carbone de leurs produits ?
Définissez clairement les critères de sélection pour les produits et fournisseurs ainsi que les attentes à leur égard. Associez les parties prenantes internes (direction, département des achats, développement durable) à l’élaboration de cette stratégie et communiquez de manière transparente les objectifs et attentes à l’ensemble des acteurs concernés.
Lors de l’acquisition des produits, il est essentiel de considérer non seulement le prix d’achat initial, mais également les coûts indirects, tels que la maintenance, le fonctionnement et la gestion en fin de vie.
2. Formation et sensibilisation
Il est important de sensibiliser et former les équipes d’achat ainsi que les autres parties prenantes internes aux principes des achats durables et circulaires, en mettant en avant leurs avantages tant économiques qu’environnementaux et sociaux.
Plusieurs formations gratuites sont disponibles pour accompagner cette montée en compétence :
- Chambre des Métiers : propose un nouveau catalogue de formations continues axé sur les différents piliers du développement durable. Les formations sont associées à une prime de « Compétence Climat », dont 3 sont totalement axés sur les achats responsables : Achats durables et responsables, Supply Chain et Droits humains, Supply Chain et décarbonation
- House of Sustainability : organise régulièrement des évènements et ateliers sur des thématiques similaires, permettant aux entreprises de rester à la pointe des pratiques durables.
En complément, l’INDR peut accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une stratégie d’achats durables, notamment dans le cadre de leur démarche de certification RSE.
Pour aller plus loin, il existe des Cluster Initiative pour développer des solutions/produits conjointement avec d’autres entreprises, centres de recherche, etc. Ces projets portent notamment sur les matériaux durables, les procédés de fabrication responsables ou l’usage du bois dans une logique circulaire.
Pour aller plus loin : Consulter un bureau d’études ou consultant agréé
Réaliser une analyse par un bureau d’étude ou consultant agréé en bénéficiant des aides étatiques ci-dessous. Ils seront aptes à challenger l’entreprise sur leurs pratiques actuelles et à aider à mettre en place une politique d’achat, des CGA, des codes de conduite fournisseurs, etc.
Demande d’aides
Aides étatiques
Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aides.
Le programme Fit 4 Sustainability permet de co-financer la réalisation d’un audit environnemental + plan d’actions, entre autres sur la circularité (bilan du cycle de vie des produits).
Aide jusque 50 %, 60 % et 70 % sur les honoraires correspondant à la réalisation d’une étude environnementale (audit énergétique et/ou bilan carbone) + plan d’action détaillé et chiffré permettant de réduire sa consommation/ses GES (investissements à moyen et long terme, ROI, etc.) – ouverte aux PME et grandes entreprises (sauf pour celles qui doivent réaliser un audit obligatoire réglementaire).
- Aide destinée aux petites et moyennes entreprises, couvrant jusqu’à 70 % des coûts éligibles pour la réalisation d’un projet visant à réduire leur impact environnemental. Le montant total du projet doit être compris entre 3.000 € et 25.000 € HTVA.
- Points de contact :
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises
- Support pour l’établissement du dossier de demande d’aides avant la soumission auprès du ministère de l’Économie
- Plus d’informations et des recommandations pour les entreprises en ce qui concerne les investissements en faveur de l’environnement sont disponibles dans le Guide simplifié pour les entreprises
- Aide forfaitaire de 5.000 € pour les PMEs afin de rembourser le programme Starter Kit RSE : comprenant l’accès à la plateforme digitale « Toolbox RSE » pour réaliser un état des lieux de l’entreprise ainsi qu’une consultation de 3,5 jours par un expert agréé par l’INDR pour identifier les éléments manquants ou à améliorer et formuler des recommandations en vue d’une approche RSE adaptée à l’entreprise.
- Pour des questions et l’introduction d’une demande :
- Pour plus d’informations sur la Toolbox RSE :
- INDR : Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises
- Les tarifs de labellisation sont adaptés en fonction de la taille de l’entreprise et une aide étatique de 50 % des investissements liés à une première labellisation ESR (incluant les frais du label, de la vérification et des services de conseil par un expert agréé).
- Pour des questions : INDR
- Pour plus d’informations : INDR
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.
Suivi et certification
Suivi et évaluation
Mettez en place des indicateurs de performance pour mesurer les progrès vers les objectifs d’achats durables et réalisez des audits et des évaluations régulières pour assurer la conformité aux critères durables et identifier les opportunités d’amélioration. Communiquez de manière transparente et régulière sur les initiatives et les réalisations en matière d’achats durables auprès des parties prenantes.
Certification et labellisation
EMAS
Label ESR
Label SDK
Cradle to Cradle
ISO 20400
B Corp
FairTrade
PEFC
FSC
Ecolabel Européen
Rainforest Alliance
Gllobal Organic Textile Standard
Administration
Agriculture, viticulture
Artisanat
Commerce
Industrie
Transport
Santé, structures d'accueil
