Calculer l’empreinte carbone de son activité économique

Le calcul de l’empreinte carbone permet de dresser un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes générées par les activités d’une entreprise. Cette évaluation des émissions facilite la prise de décisions visant à les réduire, en identifiant les principales sources et les axes prioritaires d’action. De plus, elle permet de communiquer ces informations de manière transparente, que ce soit pour répondre à des obligations légales ou sur une base volontaire, afin de démontrer les actions et engagements de l’entreprise.

Définition du périmètre de l’étude

En premier lieu, le périmètre de l’étude est défini, comprenant l’entreprise concernée et les activités prises en compte, les gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, etc.) inclus dans le calcul, ainsi que l’année de référence. 

Pour faciliter le calcul, les émissions sont classées en trois scopes :

• Scope 1 : émissions directes. Il s’agit des émissions dont l’entreprise est directement responsable. Cela inclut par exemple la combustion de carburants dans ses usines ou véhicules, les réactions chimiques issues de ses processus industriels, ou encore les fuites de gaz provenant des systèmes de climatisation.
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie. Ce scope concerne les émissions liées à l’énergie que l’entreprise consomme, comme l’électricité ou la chaleur. Même si elle ne les produit pas elle-même, elle en est responsable, car elle en dépend pour faire fonctionner ses activités.
• Scope 3 : Autres émissions indirectes. Le Scope 3 couvre les émissions que l’entreprise influence, mais ne contrôle pas directement. Ces émissions ont lieu en amont et en aval de la chaîne de valeur de l’entreprise. Quelques exemples sont :
  • Les trajets domicile-travail des employés : ils partent de chez eux, mais sont liés à l’activité de l’entreprise.
  • L’utilisation des produits vendus : cela se passe chez le client, mais découle directement de ce que l’entreprise a mis sur le marché.
  • Les déchets générés par l’entreprise, mais traités par un prestataire externe.

Le graphique ci-dessous présente les différentes sources d’émissions telles que définies par le Greenhouse Gas Protocol, avec un accent particulier sur le Scope 3, qui est souvent le plus complexe à suivre. Ce scope regroupe plusieurs sous-catégories couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise, de l’extraction des matières premières ’à l’utilisation et la fin de vie des produits.

Sur base de ce cadre, il s’agit d’identifier, pour chaque source d’émissions, l’existence et la nature des données d’activité, ainsi que leur détenteur. Ces données peuvent être réelles (physiques, par exemple la masse de matière première achetée, ou financières, par exemple la dépense pour un service) ou extrapolées (à partir d’autres données, de statistiques ou d’estimations, comme l’envoi d’un questionnaire aux employés). Ensuite, les émissions de GES sont calculées en multipliant les données d’activité par un facteur d’émission.

Pour en tirer pleinement parti, le calcul des émissions de GES doit aboutir à un plan de transition. Ce plan comprend des objectifs de réduction et une trajectoire, ainsi qu’une feuille de route détaillant des mesures de réduction des émissions (actions spécifiques et quantifiées avec les moyens envisagés, les délais et les responsabilités). Finalement, des indicateurs sont utilisés pour suivre l’avancement de ces mesures et l’évolution des émissions.

Mise en place des mesures

Plusieurs méthodes existent pour guider cette démarche :

• Le Greenhouse Gas (GHG) Protocol : lancé en 2001 par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI), ce protocole est un standard international pour calculer et déclarer les émissions de GES d’une organisation. Il s’agit de la méthode la plus couramment utilisée à l’échelle internationale.
• Le Bilan Carbone® : développé en France en 2004 par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), cette méthode de quantification des émissions de GES est désormais gérée par l’Association Bilan Carbone (France).
• La norme ISO 14064-1 :2018 : élaborée par le comité technique ISO/TC 207/SC 7, cette norme spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone® et le GHG Protocol sont très similaires dans leur application pratique. La norme ISO s’en rapproche également, car elle s’appuie sur le GHG Protocol.

Pour vous guider à travers les différentes étapes, il est conseillé de consulter un bureau d’études spécialisé dans le calcul de l’empreinte carbone. Ce dernier vous aidera à cadrer le projet et à collecter les données d’activité pertinentes. Il garantit la qualité du calcul des émissions et la préparation du plan de transition grâce à des outils adaptés (plateformes connectées à des bases de données de référence avec saisie facile et collaborative des données, allocation automatique aux scopes 1-3, mise à jour simplifiée des données sur plusieurs années, etc.).

Demande d’aides

Aides étatiques

Attention : effet incitatif à respecter pour toute demande d’aide (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel suite à une demande d’aides.