Artisanat
CommerceAfin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.
Le projet consiste à remplacer une installation existante classique centralisée ou à détente directe par une installation frigorifique utilisant le CO2 comme fluide en cycle transcritique ou subcritique (cascade ou frigoporteur) vers les terminaux diffusant le froid (meubles frigorifiques, évaporateurs chambres froides, …) pour une application positive, négative, ou les deux.
Cette installation s’applique aux bâtiments tertiaires existants, notamment les locaux de distribution alimentaire. Cela inclut les espaces destinés à l’exposition ou à la mise en libre-service de produits frais à l’intention du public, tels que les hypermarchés, supermarchés et petits commerces alimentaires. Sont également concernés les plateformes de retrait ou points de collecte permettant au public de récupérer leurs achats sans accéder aux rayons (magasin de type « Drive ») ainsi que les entrepôts frigorifiques.
L’installation de cette nouvelle technologie permettra à l’entreprise de réaliser des économies d’électricité tout en réduisant son impact carbone. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure peut être complexe et requiert l’arrêt temporaire de la production pendant la phase d’installation technique.
Cette technologie remplacera des installations de production de froid positif ou négatif utilisant du R404A comme fluide frigorigène. Ces installations de production de froid sont centralisées ou décentralisées (détente directe) et souvent, les productions de froid positif et négatif sont dissociées. Il est important de savoir que le R404A est un fluide frigorifique très répandu qui ne sera plus disponible sur le marché à compter de 2030.
Dans une installation au CO2 frigoporteur subcritique, la condensation se produit en fluide frigoporteur diphasique dont les vapeurs sont recondensées par un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac, pour une production de froid à température positive.
Dans une installation au CO2 subcritique en cascade, la condensation se produit en cascade sur une centrale de production utilisant un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac pour une production de froid à température négative.
Dans une installation au CO2 transcritique (booster), la condensation se produit en détente directe utilisant du CO2 comme fluide frigorigène en cycle transcritique. Il est possible dans cette dernière configuration d’optimiser les performances des installations en mettant en place une compression parallèle et des éjecteurs.
L’utilisation de CO2 subcritique ou transcritique offre plusieurs avantages.
Tout d’abord, le cycle frigorifique est optimisé par rapport à une installation standard, ce qui limite l’encombrement. Ce système offre également la possibilité de récupérer une quantité de chaleur importante lors de la désurchauffe. De plus, l’utilisation d’un fluide faible contribue positivement à la réduction du réchauffement climatique.
Les gains électriques estimatifs annuels peuvent atteindre jusqu’à 20 % avec la technologie CO2 booster et jusqu’à 36 % en utilisant la technologie CO2 booster associée à une compression parallèle et des éjecteurs. Source : ADEME. (janvier 2020). Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique. Dossier BAT-EQ-117. Association Technique Énergie Environnement.
Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aides.
Aides à la protection de l’environnement
La loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat prévoit l’octroi d’aides à l’investissement aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises établies au Luxembourg, disposant d’une autorisation d’établissement, et réalisant des projets contribuant à la protection de l’environnement ou du climat.
Cette aide soutient les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments. Elle s’adresse aux initiatives permettant soit une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique, soit la réalisation d’économies d’énergie d’au minimum 250 MWh par an.
Voici les taux plafonds applicables :
| Activité | Taille d’entreprise | ||
|---|---|---|---|
| Petite | Moyenne | Grande | |
| Efficacité énergétique hors bâtiment | 25 % | 20 % | 15 % |
Lorsqu’un équipement est ajouté à une installation existante et qu’il n’y a pas d’investissement contrefactuel moins respectueux de l’environnement, le taux d’aide du tableau ci-dessus est doublé.
Les PME peuvent bénéficier d’une aide sur simple demande si elles remplissent les conditions décrites à l’article 7 de la présente loi, à condition que l’aide soit inférieure à 100.000 euros et supérieure à 50.000 euros.
Les grandes entreprises, ainsi que les PME, pourront également participer à des appels à projets organisés régulièrement, qui seront notifiés ci-dessous lorsqu’ils seront d’actualité.
La vérification de l’éligibilité du dossier sera assurée par la Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises.
Appel à projets pour mesures promouvant l’efficacité énergétique hors bâtiments
Un appel à projets est ouvert du 5 janvier 2026 au 30 juin 2026 pour soutenir des mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiment.
Cet appel se déroulera selon le principe du « premier arrivé, premier servi », c’est-à-dire que les aides seront octroyées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement du budget de 15 M€. Aucun cahier des charges n’est publié ; seules les conditions spécifiées dans la loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat seront applicables.
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.
Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :
N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec toute aide étatique pour un même projet.
La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.
Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :
Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.
Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification
Je souhaite plus d’infos sur :
Je souhaite plus d’infos sur :
