Afin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.
Remplacement de meubles froids positifs et négatifs linéaires ou verticaux
Le projet vise à remplacer des meubles froids anciens par des meubles froids de nouvelle génération fermés, bien isolés, équipés de ventilateurs plus efficaces et d’un éclairage LED. Les dégivrages sont optimisés et il est possible d’augmenter le régime de température du circuit évaporateur.
Cette installation s’applique aux supermarchés ou commerces alimentaires disposant de meubles froids pour la conservation de denrées alimentaires en magasin.
L’installation de cette technologie disponible sur le marché depuis plus de 5 ans permettra à l’entreprise de réaliser des économies d’électricité tout en réduisant son impact carbone. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure peut être complexe et requiert l’arrêt temporaire de la production pendant la phase d’installation technique.
Impact énergétique et environnemental
Le remplacement des meubles froids permet un gain électrique direct non seulement sur les meubles eux-mêmes, mais également sur la production de froid associée. Grâce à une meilleure isolation et un dégivrage plus efficace, les pertes de froid sont réduites, ce qui diminue la consommation électrique de la production de froid.
Les gains électriques sont estimés à 80 % pour les meubles et à 25 % pour la production de froid.
Demande d’aides
Aides étatiques
Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aides.
- Aide destinée aux petites et moyennes entreprises, couvrant jusqu’à 70 % des coûts éligibles pour la réalisation d’un projet visant à réduire leur impact environnemental. Le montant total du projet doit être compris entre 3.000 € et 25.000 € HTVA.
- Pour toute question :
- Chambre des Métiers pour les artisans
- Chambre de Commerce pour les entreprises des secteurs hors-artisanat
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises
- Support pour l’établissement du dossier de demande d’aides avant la soumission auprès du ministère de l’Économie
- Pour toutes questions : Luxinnovation
- Plus d’informations et des recommandations pour les entreprises en ce qui concerne les investissements en faveur de l’environnement sont disponibles dans le Guide simplifié pour les entreprises
- Support pour l’établissement du dossier de demande d’aides avant la soumission auprès du ministère de l’Économie
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.
Aides des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :
N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec toute aide étatique pour un même projet.
Bonification d’impôt pour investissement dans un projet de transition écologique et énergétique
La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.
Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :
- améliorer l’efficacité énergétique d’un procédé de production
- améliorer l’efficacité matière d’un procédé de production
- décarboner un procédé de production
- réduire la pollution de l’air du site de production (autres que les émissions de CO2)
- produire ou stocker de l’énergie renouvelable pour des besoins d’autoconsommation
- favoriser le prolongement de l’utilisation des produits par le réemploi.
Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.
Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification