ArtisanatAfin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.
Dans une boucherie, le cycle frigorifique s’assure du refroidissement des chambres froides. Ces unités de refroidissement, soumises à des variations de fonctionnement, sont souvent séparées et pas ou très peu régulées.
Le projet consiste à remplacer des petites unités de productions alimentant en froid les chambres froides par une unité de production principale et centralisée, régulée avec une variation de fréquence sur le moteur du compresseur frigorifique.
Installer cette technologie, disponible sur le marché depuis plus de 5 ans, permettrait à l’entreprise de faire un gain énergétique potentiel d’environ 15-20%. Bien que cette mesure soit amortissable en peu de temps, sa mise en place est complexe et nécessite un arrêt temporaire de la production.
Dans une installation avec des unités de refroidissement individuelles, l’évaporateur à air est soumis à l’influence du climat qu’il refroidit. Chaque ouverture de porte ou chargement des denrées perturbe le système. De plus, le fonctionnement du condenseur est également affecté par les variations de température extérieure.
Le nouveau groupe frigorifique centralisé permettra d’engendrer deux gains énergétiques différents :
Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aides.
Aides à la protection de l’environnement
La loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat prévoit l’octroi d’aides à l’investissement aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises établies au Luxembourg, disposant d’une autorisation d’établissement, et réalisant des projets contribuant à la protection de l’environnement ou du climat.
Cette aide soutient les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments. Elle s’adresse aux initiatives permettant soit une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique, soit la réalisation d’économies d’énergie d’au minimum 250 MWh par an.
Voici les taux plafonds applicables :
| Activité | Taille d’entreprise | ||
|---|---|---|---|
| Petite | Moyenne | Grande | |
| Efficacité énergétique hors bâtiment | 25 % | 20 % | 15 % |
Lorsqu’un équipement est ajouté à une installation existante et qu’il n’y a pas d’investissement contrefactuel moins respectueux de l’environnement, le taux d’aide du tableau ci-dessus est doublé.
Les PME peuvent bénéficier d’une aide sur simple demande si elles remplissent les conditions décrites à l’article 7 de la présente loi, à condition que l’aide soit inférieure à 100.000 euros et supérieure à 50.000 euros.
Les grandes entreprises, ainsi que les PME, pourront également participer à des appels à projets organisés régulièrement, qui seront notifiés ci-dessous lorsqu’ils seront d’actualité.
La vérification de l’éligibilité du dossier sera assurée par la Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises.
Appel à projets pour mesures promouvant l’efficacité énergétique hors bâtiments
Un appel à projets est ouvert du 5 janvier 2026 au 30 juin 2026 pour soutenir des mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiment.
Cet appel se déroulera selon le principe du « premier arrivé, premier servi », c’est-à-dire que les aides seront octroyées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement du budget de 15 M€. Aucun cahier des charges n’est publié ; seules les conditions spécifiées dans la loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat seront applicables.
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.
Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :
N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec toute aide étatique pour un même projet.
La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.
Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :
Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.
Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification
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