Installation d’une nouvelle unité de production de chaleur en entreprise

Installation de chauffage : levier majeur de la transition énergétique

L’unité de production de chaleur est un levier majeur pour réussir la transition énergétique. Cette unité a pour objectif principal de fournir de la chaleur pour les besoins de chauffage, de confort et de processus. Elle doit être capable de fournir, à tout moment, le niveau température et la quantité de chaleur nécessaire pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise sans être surdimensionnée. Il existe divers systèmes de production de chaleur adaptés à chaque niveau de température et modulables en termes de puissance et écologiques.

Définition des besoins en chauffage de l’entreprise

Analyse de la situation actuelle

• Détermination des différents paramètres de l’installation actuellement en place comme par exemple l’âge, l’état général, le niveau de température, la consommation et les coûts associés, etc.
• Identification de nouvelles exigences en matière de production de chauffage permettant une réduction ou une augmentation de la puissance nominale
• Évaluation de l’adéquation du mode actuel de production de chaleur à la situation actuelle de l’entreprise
• Analyse des exigences réglementaires et des éventuelles nouvelles obligations d’autorisation

Évaluation des besoins par un artisan qualifié (installateur de chauffage) ou un bureau d’études :

• Analyse des besoins en chaleur de chauffage en général selon la norme DIN EN 12831
• Analyse des puissances requises par les postes consommateurs de chaleur
• Analyse et réévaluation des niveaux de températures requis des différentes utilisations du chauffage.

Identification de la solution et vérification de la faisabilité du projet d’installation de chauffage

Définition de la solution

• Sur base de l’analyse du besoin, définition de la solution en collaboration avec un fournisseur, un bureau d’études ou un artisan qualifié (installateur de chauffage)
• À côté de l’unité de production de chaleur principale, considérer la récupération de chaleur fatale ainsi que la combinaison de l’unité avec du chauffage solaire thermique.

Vérification du projet d’installation de chauffage en ce qui concerne les autorisations d’exploitation

En cas d’adaptation des installations existantes et particulièrement lors de la mise en place de nouvelles installations, vérifier la nomenclature des établissements classés.

Rédaction du cahier des charges et demande d’offres pour le projet d’installation de chauffage

Demande d’aides

Aides étatiques

Programme « Fit 4 Sustainability »

Le programme Fit 4 Sustainability permet de co-financer la réalisation d’un audit environnemental + plan d’actions, sur une ou plusieurs thématiques retenues par l’entreprise (énergie, GES, déchets, eau …).

Aide jusqu’à 60 %, 70 % et 80 % selon la taille d’entreprise sur les honoraires correspondant à la réalisation d’une étude environnementale (audit énergétique et/ou bilan carbone) + plan d’action détaillé et chiffré permettant de réduire sa consommation/ses GES (investissements à moyen et long terme, ROI …) – ouverte aux PME et grandes entreprises (sauf pour celles qui doivent réaliser des études requises par l’administration de l’environnement, y compris les audits énergétiques obligatoires)

• Pour des questions : Luxinnovation

SME Packages – Sustainability

Aides à la protection de l’environnement

La loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat prévoit l’octroi d’aides à l’investissement aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises établies au Luxembourg, disposant d’une autorisation d’établissement, et réalisant des projets contribuant à la protection de l’environnement ou du climat.

Cette aide vise à soutenir :

• La production d’énergie à partir de sources renouvelables
• La production d’hydrogène renouvelable
• La cogénération à haut rendement
• Le stockage (électricité, chaleur, biogaz) dans des conditions spécifiques

Voici les taux plafonds applicables :

Indépendant de leur taille, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide sur simple demande si elles remplissent les conditions décrites à l’article 8 de la présente loi, à condition que l’aide soit supérieure à 50 000 euros pour les PME ou supérieur à 100 000 euros pour les grandes entreprises.
Elles pourront également participer à des appels à projets organisés régulièrement, qui seront notifiés ci-dessous lorsqu’ils seront d’actualité. Lorsque l’aide est accordée via mise en concurrence, le taux d’aide peut aller jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
La vérification de l’éligibilité du dossier sera assurée par la Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises.

• Pour un soutien ou des questions concernant la démarche veuillez contacter Luxinnovation

Régime PME – Aide aux services de conseil

• Aide en faveur de petites ou moyennes entreprises, jusqu’à 50% des honoraires de conseillers extérieurs pour des services de conseil
  Vérification de l’éligibilité du projet et organisme d’octroi de l’aide : Ministère de l’Économie (Service des aides aux PME)
• Pour des questions
  • House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce
  • Chambre des Métiers

N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.

Aides des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :

• Enoprimes Enovos + SUDenergie
• SUDenergie
• Sudstroum

N.B. : Les aides des fournisseurs sont cumulables avec une aide étatique pour le même projet

Bonification d’impôt pour investissement dans un projet de transition écologique et énergétique

La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.

Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :

• améliorer l’efficacité énergétique d’un procédé de production
• améliorer l’efficacité matière d’un procédé de production
• décarboner un procédé de production
• réduire la pollution de l’air du site de production (autres que les émissions de CO2)
• produire ou stocker de l’énergie renouvelable pour des besoins d’autoconsommation
• favoriser le prolongement de l’utilisation des produits par le réemploi.

Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.

Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification

Après la mise en œuvre des travaux d’installation de chauffage

• Réception de l’installation par un agent de la Chambre des Métiers
  • Contrôle de toute nouvelle installation de chauffage fonctionnant au gasoil, à l’aide d’un combustible solide ou au gaz par le service SCRB de la Chambre des Métiers.
• Planification des entretiens et du contrôle périodique de l’installation