Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aide.
SME Packages – Sustainability (Analyse et/ou réalisation de mesures)
Aide destinée aux petites et moyennes entreprises, couvrant jusqu’à 70 % des coûts éligibles pour la réalisation d’un projet visant à réduire leur impact environnemental. Le montant total du projet doit être compris entre 3.000 et 25.000 € HTVA.
Programme « Fit 4 Sustainability »
Le programme Fit 4 Sustainability permet de cofinancer la réalisation d’un audit environnemental et d’un plan d’action, incluant notamment le bilan eau (consommation, qualité).
Aide jusqu’à 50 %, 60 % et 70 % sur les honoraires correspondant à la réalisation d’une étude environnementale (audit énergétique et/ou bilan carbone) + plan d’action détaillé et chiffré permettant de réduire sa consommation / ses gaz à effet de serre (investissements à moyen et long terme, ROI, etc.), ouverte aux PME et grandes entreprises (sauf pour celles qui doivent réaliser un audit obligatoire réglementaire).