Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aide.
SME Packages – Sustainability (Analyse et/ou réalisation de mesures)
Aide destinée aux petites et moyennes entreprises, couvrant jusqu’à 70 % des coûts éligibles pour la réalisation d’un projet visant à réduire leur impact environnemental. Le montant total du projet doit être compris entre 3.000 et 25.000 € HTVA.
Le programme Fit 4 Sustainability permet de co-financer la réalisation d’un audit environnemental + plan d’actions, sur une ou plusieurs thématiques retenues par l’entreprise (énergie, GES, déchets, eau …).
Aide jusqu’à 60 %, 70 % et 80 % selon la taille d’entreprise sur les honoraires correspondant à la réalisation d’une étude environnementale (audit énergétique et/ou bilan carbone) + plan d’action détaillé et chiffré permettant de réduire sa consommation/ses GES (investissements à moyen et long terme, ROI …) – ouverte aux PME et grandes entreprises (sauf pour celles qui doivent réaliser des études requises par l’administration de l’environnement, y compris les audits énergétiques obligatoires)