Artisanat
IndustrieAfin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.
La mesure vise à remplacer les découpeuses et le gravage laser de pièces mécaniques par le processus de découpe chimique (photo Etching) qui consiste à « imprimer » le dessin d’un composant sur une résine photosensible laminée sur une feuille de métal. Les zones de résine photosensible qui n’ont pas été imprimées sont enlevées, exposant le métal, qui est ensuite chimiquement retiré.
La découpe chimique, également appelée usinage photochimique, fraisage chimique ou photodécoupe, permet de créer des composants de précision complexes et d’une précision incroyable à partir de presque tous les métaux.
La mesure peut engendrer une réduction très importante de la consommation d’électricité. L’installation de cette nouveauté technologique nécessite un arrêt partiel de production pour la mise en place et s’amortirait sur le moyen à long terme.
Le choix technologique dépend de nombreux facteurs dont les principaux sont : l’épaisseur, la complexité des pièces et le nombre de pièces à produire.
Les gains monétaires de la découpe métallique photochimique seront principalement réalisés grâce à la réduction de la consommation électrique de la machine, qui peut atteindre jusqu’à 80 %. La découpe photochimique nécessite le lavage des pièces métalliques avec une eau maintenue à 20°C, une imprimante (à jet d’encre), un éclairage UV et une pompe pour la pulvérisation du produit soustractif de métal, qui sont peu énergivores.
Au-delà des économies d’énergie et de l’augmentation de la précision des découpes, l’usinage photochimique réduit le stress du matériau. En l’absence d’application de chaleur ou d’impact physique durant le processus de gravure et de découpe, les problèmes de stress thermique et de coupure sont complètement éliminés grâce à la gravure photochimique. Il en va de même pour la suppression de l’ébarbage, étant donné l’absence de bavures sur les bords des pièces.
Attention : Effet incitatif à respecter pour la demande d’aide
Afin de respecter l’effet incitatif prévu par l’aide, aucun engagement contraignant ne peut être pris (acceptation d’un devis ; acompte)
Aides à la protection de l’environnement
La loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat prévoit l’octroi d’aides à l’investissement aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises établies au Luxembourg, disposant d’une autorisation d’établissement, et réalisant des projets contribuant à la protection de l’environnement ou du climat.
Cette aide soutient les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments. Elle s’adresse aux initiatives permettant soit une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique, soit la réalisation d’économies d’énergie d’au minimum 250 MWh par an.
Voici les taux plafonds applicables :
| Activité | Taille d’entreprise | ||
|---|---|---|---|
| Petite | Moyenne | Grande | |
| Efficacité énergétique hors bâtiment | 25 % | 20 % | 15 % |
Lorsqu’un équipement est ajouté à une installation existante et qu’il n’y a pas d’investissement contrefactuel moins respectueux de l’environnement, le taux d’aide du tableau ci-dessus est doublé.
Les PME peuvent bénéficier d’une aide sur simple demande si elles remplissent les conditions décrites à l’article 7 de la présente loi, à condition que l’aide soit inférieure à 100.000 euros et supérieure à 50.000 euros.
Les grandes entreprises, ainsi que les PME, pourront également participer à des appels à projets organisés régulièrement, qui seront notifiés ci-dessous lorsqu’ils seront d’actualité.
La vérification de l’éligibilité du dossier sera assurée par la Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises.
Appel à projets pour mesures promouvant l’efficacité énergétique hors bâtiments
Un appel à projets est ouvert du 5 janvier 2026 au 30 juin 2026 pour soutenir des mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiment.
Cet appel se déroulera selon le principe du « premier arrivé, premier servi », c’est-à-dire que les aides seront octroyées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement du budget de 15 M€. Aucun cahier des charges n’est publié ; seules les conditions spécifiées dans la loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat seront applicables.
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet (mais sont cumulables avec des aides fournisseurs).
Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
Le montant de la prime est proportionnel à l’économie d’énergie annuelle.
Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :
N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec une aide étatique pour le même projet.
La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.
Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :
Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.
Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification
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