Installation d’une nouvelle unité de production de chaleur en entreprise

Installation de chauffage : levier majeur de la transition énergétique

Afin de se protéger des incertitudes du marché de l’énergie et pour réussir la transition énergétique, l’unité de production de chaleur est un levier majeur. Cette unité, qui a comme objet de fournir de la chaleur pour les besoins de chauffage de confort et de processus, doit être dimensionnée afin de fournir à tout moment le niveau température et la quantité de chaleur nécessaire pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise. Aujourd’hui il existe des systèmes de production de chaleur adaptés à chaque niveau de température, modulables en termes de puissance et écologiques.

Définition des besoins en chauffage de l’entreprise

Analyse de la situation actuelle

• Détermination des paramètres de l’installation actuellement en place comme p. ex. l’âge, l’état général, le niveau de température, la consommation et les coûts associés, etc.

Évaluation des besoins par un artisan qualifié (installateur de chauffage) ou un bureau d’études :

• Analyse des besoins en chaleur de chauffage en général selon la norme DIN EN 12831
• Analyse des puissances requises par les postes consommateurs de chaleur
• Analyse et réévaluation des niveaux de températures requis des différentes applications.

Identification de la solution et vérification de la faisabilité du projet d’installation de chauffage

Définition de la solution

• Sur base de l’analyse du besoin, définition de la solution en collaboration avec un fournisseur, un bureau d’études ou un artisan qualifié (installateur de chauffage)
• À côté de l’unité de production de chaleur principale, considérer la récupération de chaleur fatale, la combinaison de l’unité avec du chauffage solaire thermique.

Vérification du projet d’installation de chauffage en ce qui concerne les autorisations d’exploitation

En cas d’adaptation des installations existantes et particulièrement lors de la mise en place de nouvelles installations, vérifier la nomenclature des établissements classés.

Rédaction du cahier des charges et demande d’offres pour le projet d’installation de chauffage

Demande d’aides

Aides étatiques

• SME Packages – Sustainability
  • Aide forfaitaire de 5.000€ destinée aux petites et moyennes entreprises pour des projets permettant de réduire leur impact environnemental, d’un montant compris entre 6.650 € et 25.000 € HTVA
  • Pour des questions :
    • Chambre des Métiers pour les artisansChambre de Commerce pour les entreprises des secteurs hors-artisanat

• Régime PME – Aide aux services de conseil
  • Aide en faveur de petites ou moyennes entreprises, jusqu’à 50% des honoraires de conseillers extérieurs pour des services de conseil
  • Vérification de l’éligibilité du projet et organisme d’octroi de l’aide : Direction générale des Classes moyennes (Service des aides aux PME)
  • Pour des questions :
    • House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce
    • Chambre des Métiers

• Aide temporaire impact environnemental
  • Régime d’aides « SME Packages Sustainability » élargi afin d’inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures améliorant substantiellement leur impact environnemental.
  • Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Direction générale des Classes moyennes (Service des aides aux PME)
  • Pour des questions :
    • House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce
    • Chambre des Métiers

• Régime protection de l’environnement – Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement
  • Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Direction générale – Industrie, nouvelles technologies et recherche
  • Support dans l’établissement du dossier de demande d’aide avant la soumission auprès du Ministère de l’Economie
  • Pour des questions : Luxinnovation
  • Plus d’informations et une orientation aux entreprises pour les investissements en faveur de l’environnement sont disponibles dans le Guide simplifié pour les entreprises

N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.

Aides des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :

• Enoprimes Enovos + SUDenergie
• SUDenergie
• Sudstroum

Prime du fonds nova naturstroum

Le fonds nova naturstroum a pour objet la promotion et Ia mise en valeur du développement durable au Luxembourg. Plus spécifiquement, pour les entreprises, les primes suivantes sont disponibles :

• prime « chauffage »

Il est à noter que les aides des fournisseurs et la prime du fonds nova naturstroum sont cumulables avec toute aide étatique pour un même projet.

Après la mise en œuvre des travaux d’installation de chauffage

• Réception de l’installation par un agent de la Chambre des Métiers
  • Toute nouvelle installation de chauffage fonctionnant au gasoil, à l’aide d’un combustible solide ou au gaz doit être contrôlée par le service SCRB de la Chambre des Métiers.
• Planification des entretiens et du contrôle périodique de l’installation