Artisanat
IndustrieAfin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.
L’opération consiste à utiliser des systèmes de régulation dynamiques pour l’utilisation des machines-outils à commande numérique (CNC). Ces systèmes permettent d’ajuster en temps réel les paramètres de fonctionnement des machines-outils pour optimiser leur performance.
Différents capteurs permettent cette régulation : capteur de température de l’outil, capteur de vibrations, capteur de charge de la broche. Les systèmes de régulation dynamiques permettent d’optimiser les paramètres de coupe (vitesses de coupe, vitesse d’avance et profondeur de coupe).
La mesure peut engendrer une réduction notable de la consommation électrique. L’installation de cette nouveauté technologique est relativement simple à mettre en œuvre, mais nécessite un arrêt de production pour la mise en place, et s’amortirait à moyen et long terme grâce à l’augmentation de la durée de vie des outils.
La modification des paramètres, grâce aux fonctions d’asservissements intelligentes, a pour objectif de retirer un maximum de copeaux en un minimum de temps. Il en résulte une réduction du temps de cycle, un rallongement de la durée de vie des outils, tout en diminuant la charge de la machine.
L’asservissement de l’avance est réalisé en surveillant en continu la puissance de la broche de la machine et en adaptant en permanence la vitesse d’avance pour qu’elle reste optimale.
Attention : Effet incitatif à respecter pour la demande d’aide
Afin de respecter l’effet incitatif prévu par l’aide, aucun engagement contraignant ne peut être pris (acceptation d’un devis ; acompte)
Aides à la protection de l’environnement
La loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat prévoit l’octroi d’aides à l’investissement aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises établies au Luxembourg, disposant d’une autorisation d’établissement, et réalisant des projets contribuant à la protection de l’environnement ou du climat.
Cette aide soutient les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments. Elle s’adresse aux initiatives permettant soit une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique, soit la réalisation d’économies d’énergie d’au minimum 250 MWh par an.
Voici les taux plafonds applicables :
| Activité | Taille d’entreprise | ||
|---|---|---|---|
| Petite | Moyenne | Grande | |
| Efficacité énergétique hors bâtiment | 25 % | 20 % | 15 % |
Lorsqu’un équipement est ajouté à une installation existante et qu’il n’y a pas d’investissement contrefactuel moins respectueux de l’environnement, le taux d’aide du tableau ci-dessus est doublé.
Les PME peuvent bénéficier d’une aide sur simple demande si elles remplissent les conditions décrites à l’article 7 de la présente loi, à condition que l’aide soit inférieure à 100.000 euros et supérieure à 50.000 euros.
Les grandes entreprises, ainsi que les PME, pourront également participer à des appels à projets organisés régulièrement, qui seront notifiés ci-dessous lorsqu’ils seront d’actualité.
La vérification de l’éligibilité du dossier sera assurée par la Direction générale Aides d’État et financement aux entreprises.
Appel à projets pour mesures promouvant l’efficacité énergétique hors bâtiments
Un appel à projets est ouvert du 5 janvier 2026 au 30 juin 2026 pour soutenir des mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiment.
Cet appel se déroulera selon le principe du « premier arrivé, premier servi », c’est-à-dire que les aides seront octroyées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement du budget de 15 M€. Aucun cahier des charges n’est publié ; seules les conditions spécifiées dans la loi du 8 décembre 2025 relative au renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat seront applicables.
N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet (mais sont cumulables avec des aides fournisseurs).
Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique. Le montant de la prime est proportionnel à l’économie d’énergie annuelle. Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :
N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec une aide étatique pour le même projet.
La bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Le taux de la bonification d’impôt est fixé à 18 % et s’applique directement sur le montant de l’impôt dû. Cette bonification peut être cumulée avec une aide étatique classique.
Pour que le projet soit éligible au moins un des objectifs suivants doit être remplie :
Pour certains objectifs, des seuils minimaux doivent être atteints. Afin de vérifier votre éligibilité et l’atteinte des seuils, il est recommandé de faire certifier l’impact de la mesure sur l’une des conditions mentionnées par un expert ou un bureau d’études.
Plus de détails et conditions : Guichet.lu
Pour des questions : Ministère de l’Économie – Bonification
Je souhaite plus d’infos sur :
Je souhaite plus d’infos sur :
