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Nouvelle aide en faveur des infrastructures de charge pour les PME

Aide en faveur d’infrastructures de charge portées par les PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) qui portent des projets de déploiement d’infrastructures de charge privées peuvent bénéficier d’une nouvelle aide. Les demandes d’aides doivent être introduites en ligne via MyGuichet.lu avant le 30 septembre 2026.

Démarrer un projet ?

La mesure « Installer une infrastructure de charge pour véhicules électriques en entreprise » du Klimapakt fir Betriber détaille les étapes et procédures clés pour mener à bien votre projet.

Qui peut bénéficier des aides ?

Toutes les petites et moyennes entreprises qui sont régulièrement établies au Luxembourg et qui remplissent les conditions applicables peuvent être éligibles pour bénéficier de l’aide. Les infrastructures de charge qui font l’objet de la demande d’aide doivent respecter les conditions suivantes. Elles :

  • sont alimentées :
    • à 100 % par de l’électricité renouvelable telle que définie par la loi ;
    • si elles sont situées sur le domaine public et privé de l’État et des communes : par le biais d’accords d’achat d’électricité renouvelable tels que définis par la loi et conclus avec des producteurs d’électricité renouvelable ;
  • sont exploitées pendant au moins 5 ans à compter de leur mise en service ;
  • ne sont pas destinées à la revente ou à la location, exception faite des crédits-bails qui prévoient que le crédit-preneur acquière l’infrastructure de charge à la fin du contrat.

Chaque entreprise peut soumettre une seule demande d’aide par an et par projet, au plus tard le 30 septembre 2026.

Une fois la subvention accordée, l’infrastructure de charge doit être mise en service dans un délai de 18 mois.

Consultez toutes les conditions d’éligibilité sur myGuichet.lu.

Montant maximale de l’aide

Le montant de l’aide est calculé sur base des coûts éligibles du projet.

L’intensité maximale de l’aide par projet ne peut dépasser :

  • pour une moyenne entreprise : 40 % des coûts admissibles ;
  • pour une petite entreprise : 50 % des coûts admissibles.

Le montant absolu de l’aide par entreprise ne peut pas dépasser 100.000 euros.

Rappel : L’aide doit avoir un effet incitatif. Cela signifie que votre demande doit être déposée avant toute signature de devis ou début de travaux.

Pour plus d’informations faveur des infrastructures de charge pour les PME, rendez-vous sur guichet.public.lu.

  • Vous n’êtes pas sûr d’être éligible ? Contactez Luxinnovation à l’adresse aides@luxinnovation.lu pour vérifier vos critères d’éligibilité.
  • Pour toute autre question, veuillez contacter Klima-Agence à l’adresse entreprises@klima-agence.lu

Deux nouveaux appels d’offres pour stimuler la production d’électricité à partir de centrales photovoltaïques

Communiqué de presse du Ministère de l’Économie

Afin de soutenir le développement du photovoltaïque au Luxembourg et d’augmenter la proportion d’électricité produite grâce à l’énergie solaire, le ministère de l’Économie lance deux nouveaux appels d’offres afin de motiver les entreprises à mettre en place et exploiter des centrales photovoltaïques d’envergure. Une nouveauté importante : l’introduction de sous-lots spécifiques pour les centrales équipées de dispositif de stockage.

Comme en 2024, les deux appels sont lancés simultanément. D’une part, fort du succès rencontré par les appels d’offres lancés en 2022, 2023 et 2024, un quatrième appel en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques est lancé, tandis qu’en parallèle, un septième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement est également lancé. L’aide à l’investissement incite, en principe, les entreprises à produire, en totalité ou partiellement, leur propre énergie grâce à l’octroi d’un subside, versé au moment de la mise en service de la centrale photovoltaïque, tandis que l’aide au fonctionnement permet, en principe, à l’entreprise de conclure un contrat de prime de marché, sur une période de 15 ans, durant laquelle elle sera rémunérée en fonction de l’électricité produite et injectée dans le réseau.

Les entreprises intéressées ont ainsi le choix entre les deux types d’aides et sont libres d’évaluer la meilleure option en fonction de leurs besoins et attentes, et de leur situation spécifique, notamment par rapport à leur consommation d’électricité et les surfaces dont elles disposent pour installer des panneaux photovoltaïques.

Par rapport aux appels de 2024, le lot désigné comme « innovant« , visant des centrales sur bâtiment dont la construction n’est pas considérée comme « classique » (centrales montées en façade de bâtiments, et centrales utilisant des modules « légers » sur les toitures), est maintenu dans les deux appels, de même que les lots spécifiques pour carports/ombrières de parking (également dans les deux appels).

Top-up pour les batteries sur l’aide à l’investissement

La nouveauté en ce qui concerne l’appel moyennant aide à l’investissement réside dans le fait que, pour chaque lot, des sous-lots dédiés aux installations photovoltaïques avec batteries sont désormais intégrés. Ils visent à encourager les entreprises à installer des batteries en leur offrant des subsides plus élevés qui tiennent compte des investissements plus élevés, afin d’essayer d’optimiser encore plus l’utilisation de l’électricité produite (autoconsommation, partage, bornes, etc) grâce au stockage.
Le quatrième appel d’offres en vue d’obtenir une aide à l’investissement est doté d’un budget global de 20 millions d’euros, réparti en trois lots :

Lot 1 :>30kWc et ≤3MWc (toitures de bâtiments; terrains ZAE)
– Sous-lot 1a: sans batteries
– Sous-lot 1b: avec batteries
Lot 2 :>30kWc et ≤2MWc « Innovant » (sur un bâtiment: toitures avec modules légers, modules en façade)
– Sous-lot 1a: sans batteries
– Sous-lot 1b: avec batteries
Lot 3 :>30kWc et ≤2MWc « Innovant » (sur un bâtiment: toitures avec modules légers, modules en façade)
– Sous-lot 1a: sans batteries
– Sous-lot 1b: avec batteries

Le septième appel d’offres en vue d’obtenir une aide au fonctionnement propose une puissance totale de 45 MW à attribuer, répartie en quatre lots :

Lot 1 :Terrains industriels >500kWc et ≤20MWc
Lot 2 :Toitures de bâtiments
– Sous-lot 2a: >200kWc et ≤500kWc
– Sous-lot 2b: >500kWc et ≤3MWc
Lot 3 :« Innovant » (sur un bâtiment: toitures avec modules légers, modules en façade)
– Sous-lot 3a: >200kWc et ≤500kWc
– Sous-lot 3b: >500kWc et ≤2MWc
Lot 4 :Ombrières et bassins d’eau
– Sous-lot 4a: >200kWc et ≤500kWc
– Sous-lot 4b: >500kWc et ≤3MWc

Pour déposer un projet en vue de bénéficier d’une aide, les entreprises ont respectivement jusqu’au 17 octobre 2025 (aide à l’investissement) et jusqu’au 28 novembre 2025 (aide au fonctionnement). Les aides sont attribuées selon le principe d’une mise en concurrence.

Toutes les informations sur les deux aides peuvent être consultées en ligne à partir d’aujourd’hui sous les liens suivants :

Afin d’expliquer aux entreprises tous les détails et modalités pratiques de ces appels d’offres, deux webinaires d’informations gratuits seront organisés avec le soutien de l’agence nationale d’innovation, Luxinnovation, dans la semaine du 15 au 19 septembre. Les webinaires se concentreront sur les nouveautés et changements des appels d’offres et toutes les questions concernant les deux types d’aides pourront être abordées.

Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, commente : « L’accélération du développement des énergies renouvelables est une des priorités du gouvernement et le photovoltaïque a une importance croissante dans ce contexte. Avec le lancement simultané de ces deux nouveaux appels d’offres, les entreprises ont plus de flexibilité pour opter pour l’aide qui leur convient le mieux en vue d’installer des centrales de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Ceci a pour but d’encourager un maximum d’acteurs à participer de façon active à la transition énergétique. De plus, des sous-lots spécifiquement dédiés aux installations photovoltaïques avec batteries ont été intégrés à l’appel relatif à l’aide à l’investissement. Cette mesure vise à renforcer le soutien financier aux entreprises souhaitant investir dans un système de stockage électrique. Ces nouveaux sous-lots s’inscrivent pleinement dans les orientations définies par la feuille de route stratégique pour la promotion et le développement des batteries de stockage d’électricité au Luxembourg « Späicherstrategie Lëtzebuerg », présentée le 9 juillet« .


Journée Klimapakt fir Betriber : les entreprises luxembourgeoises mobilisées pour transition énergétique et la décarbonation

La première édition de la Journée Klimapakt fir Betriber s’est tenue le 3 avril 2025, réunissant décideurs, experts et entreprises autour de la transition énergétique.

Organisée par Klima-Agence et Luxinnovation, cette journée a mis en avant des solutions concrètes de décarbonation, d’efficacité énergétique et de mobilité durable, en présence du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, et du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes.

Un programme riche en échanges

La journée s’est articulée autour de conférences, d’ateliers interactifs et de témoignages inspirants. La matinée a été consacrée à des sessions thématiques, permettant aux participants d’approfondir des thématiques telles que la mobilité électrique, le partage d’électricité, le suivi des mesures mises en place ou encore l’offre de formation en lien avec la décarbonation.

L’après-midi a été marquée par l’intervention de l’expert allemand Michael Heim, qui a illustré comment la décarbonation peut renforcer la compétitivité des PME à travers des exemples concrets et des approches collaboratives.

Des témoignages inspirants

Des entreprises luxembourgeoises ont partagé leurs retours d’expérience sur des projets allant de l’installation de panneaux photovoltaïques à la mobilité électrique dans le secteur artisanal. Ces exemples démontrent que la transition énergétique est non seulement possible, mais aussi bénéfique. Elles ont également souligné l’importance de sensibiliser à la fois les employés et les clients pour garantir le succès de ces initiatives.

Cette initiative s’inscrit dans le développement du Klimapakt fir Betriber, un programme national visant à outiller et accompagner les entreprises dans leurs efforts pour un avenir plus durable.

Partagez votre avis  

Afin d’évaluer cette première édition de la Journée Klimapakt fir Betriber et de mieux comprendre les besoins des entreprises luxembourgeoises en matière de transition énergétique, nous vous invitons à répondre à notre sondage.

Vos retours sont essentiels pour nous permettre d’améliorer les prochaines éditions et de proposer des contenus, outils et accompagnements encore plus adaptés à vos réalités. Merci de consacrer quelques minutes à ce questionnaire !

Première édition de la Journée Klimapakt fir Betriber

Soutenir les entreprises luxembourgeoises dans la transition énergétique et la décarbonation

Ce jeudi 3 avril 2025, la première Journée Klimapakt fir Betriber a réuni de nombreux acteurs économiques et institutionnels autour des opportunités offertes par la transition énergétique et la décarbonation pour les entreprises. En présence du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, et du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, cette journée a mis en avant des solutions concrètes ainsi que des bonnes pratiques en matière de décarbonation via des mesures d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et d’électrification en entreprise.

Klimapakt fir Betriber : un outil efficace pour guider les entreprises

Lancée fin 2022 et pilotée par Klima-Agence et Luxinnovation, l’initiative nationale a entretemps évolué de manière conséquente afin de mieux répondre aux besoins du terrain. Le programme propose aujourd’hui des outils concrets et accessibles, tels que le catalogue des mesures kpb.lu, ainsi que des formats de sensibilisation et d’information adaptés aux réalités des entreprises. En rendant cette transition plus tangible et structurée, Klimapakt fir Betriber contribue à renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises tout en soutenant leurs efforts vers un avenir plus durable.

Dans son intervention, le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a souligné l’importance du rôle du programme dans le cadre de la politique climatique : « Avec le Klimapakt fir Betriber, nous offrons une démarche structurée pour aider les entreprises à intégrer les enjeux de la décarbonation dans leur stratégie de développement. Les exemples de bonnes pratiques illustrent les bénéfices de la mise en œuvre de ces mesures. Nous encourageons les entreprises à suivre ces exemples et les soutenons dans leurs efforts en développant le programme continuellement à leurs besoins. »

L’objectif est de proposer une plateforme intégrée en collaboration avec les chambres et fédérations professionnelles concernées afin d’assurer un soutien cohérent des entreprises par divers acteurs étatiques et paraétatiques tout en valorisant les initiatives des secteurs concernés. Sur base des expériences et des retours du terrain, un renforcement des opportunités de valorisation de l’engagement des entreprises dans le cadre du l’initiative est également en préparation.

Finalement, Lex Delles, ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, a mis en avant la volonté de faire progresser le programme : « L’évolution du programme Klimapakt fir Betriber démontre notre engagement vers une économie plus résiliente et compétitive. En introduisant le volet de l’engagement volontaire des entreprises, nous valorisons leur responsabilité et leur rôle essentiel dans la transition énergétique. Grâce à l’introduction d’un système de monitoring, le suivi de l’impact des mesures dans les entreprises devient plus transparent et ciblé. »

Un forum d’échange pour faciliter l’accès aux solutions concrètes

Avec la participation de représentants du gouvernement, d’experts du secteur et d’entreprises engagées, la première édition de la Journée Klimapakt fir Betriber s’est articulée autour d’une conférence, d’ateliers interactifs et de témoignages inspirants.

Lors de la matinée, des ateliers pratiques ont été organisés en collaboration avec les chambres et fédérations professionnelles, afin de rendre accessible la compréhension de thématiques telles que le partage de l’électricité, la mobilité électrique en entreprise ou encore la formation continue des employés. Dans ce contexte, la mise en relation des entreprises avec l’offre d’accompagnement spécifique pour les programmes d’aides du ministère de l’Économie tels que le Fit 4 Sustainability et les SME packages a permis aux décideurs d’entreprise de faire les premiers pas en vue de la réalisation de leurs projets.

L’après-midi a été marqué par l’intervention de l’expert allemand Michael Heim au sujet de « Produzieren in Zeiten des Klimawandels ». À travers des exemples de PME allemandes, Dr. Heim a illustré que la décarbonation permet non seulement de réduire l’empreinte carbone, mais également d’améliorer la rentabilité et de renforcer la compétitivité des entreprises. L’expert a par ailleurs identifié de nouvelles approches incluant la définition d’objectifs et l’élaboration de plans d’action ainsi que les opportunités de collaboration avec d’autres entreprises.

Des témoignages d’entreprises luxembourgeoises ont appuyé ces constats, démontrant les avantages de projets tels que l’installation de panneaux photovoltaïques, la décarbonation dans le secteur de la construction et la mobilité électrique dans l’artisanat.

Communiqué de presse du 3 avril 2025

Photovoltaïque: appel d’offres pour projets « agri-PV » au Luxembourg

Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme lance un deuxième appel d’offres qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg. L’appel d’offres porte exclusivement sur l’installation de centrales dites agrivoltaïques (« agri-PV »). Le but recherché est que ces centrales « agri-PV » assurent une triple situation bénéfique en matière de production d’électricité renouvelable, de production agricole, et en matière de biodiversité et de protection de la nature.

Les conditions de participation

L’appel d’offres est divisé en trois lots et cinq catégories, chacun ayant des spécificités précises concernant le type de terrain et de culture :

  • Lot 1 : Centrales à panneaux bifaciaux verticaux ou Tracker (puissance > 100 kWc et ≤ 5 MWc)
    • Catégorie 1 : Prairie utilisée pour la production de fourrage ou graminées.
    • Catégorie 2 : Prairie utilisée pour l’élevage (y compris élevage avicole).
    • Catégorie 3 : Terres arables pour toutes cultures (y compris cultures spéciales).

  • Lot 2 : Ombrières (puissance > 100 kWc et ≤ 5 MWc)
    • Catégorie : Cultures spéciales.

  • Lot 3 : Centrale au sol (puissance > 100 kWc et ≤ 5 MWc)
    • Catégorie : Prairies et Terres arables.

Autres conditions

  • Les centrales sur bâtiment sont exclues, de même que des surfaces non admissibles définies.
  • Un agriculteur actif doit obligatoirement être associé au projet et détenir du capital dans le projet.
  • Un concept est à remettre présentant le projet agricole et démontrant l’amélioration de la qualité écologique de la surface.
  • Les projets retenus bénéficient pendant quinze ans d’un contrat de prime de marché pour l’injection de l’électricité produite.

Dates et modalités

Les modalités détaillées de l’appel d’offres sont décrites dans un cahier des charges. Le cahier des charges est envoyé par courrier électronique à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : PV@eco.etat.lu

Date limite de dépôt des offres : 1er septembre 2025.

Volume maximal de puissance à rémunérer : Lot 1 : 35 MWc ; Lot 2 : 15 MWc ; Lot 3 : 25 MWc.

Prix maxima à soumissionner : Lot 1 : 130 €/MWh ; Lot 2 : 150 €/MWh ; Lot 3 : 110 €/MWh.

Attribution : Au meilleur prix ; mais au moins deux projets par catégorie (1-5) et prioritairement deux projets ≤ 2 MW par catégorie.

Réalisation : En principe la centrale doit être construite et injecter l’électricité dans le réseau dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’attribution.

Retrouvez plus d’informations et démarches administratives sur guichet.lu.

Participez à la session d’information sur l’approvisionnement énergétique par des communautés énergétiques renouvelables

Les communautés énergétiques renouvelables : une source d’approvisionnement durable

Klima-Agence, le partenaire national pour l’énergie et le climat, organise en collaboration avec le Natur- a Geopark Mëllerdall l’événement « Nachhaltige Energieversorgung durch erneuerbare Energiegemeinschaften – Lösungen und Praxisbeispiele » (Approvisionnement énergétique durable par des communautés énergétiques renouvelables – solutions et exemples pratiques).

Quand?
Le 10 février 2025, à partir de 16h00

Où ?
Trifolion, 2 Porte St. Willibrord, L-6486 Echternach

Dans le cadre de cet événement, nous souhaitons vous présenter des solutions pratiques et les bonnes pratiques des communautés énergétiques renouvelables. La conférence offre également l’opportunité d’échanger sur le potentiel d’un approvisionnement énergétique durable avec des experts et des participants.

Au programme :
16h00 Accueil
16h15 Approvisionnement énergétique durable et régional dans les entreprises
16h30 Qu’est-ce qu’une communauté énergétique ? Explication à l’aide d’exemples
17h00 Exemples de mise en œuvre à l’étranger
17h10 Retour d’expérience du Luxembourg : Peintures Robin
17h20 Assistance à la mise en œuvre d’un projet
17h30 Networking

La conférence se déroulera en luxembourgeois.

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante : entreprises@klima-agence.lu.

Inscrivez-vous à la session d’information

Les inscriptions en ligne pour la session d’information sur l’approvisionnement énergétique par des communautés énergétiques renouvelable sont désormais clôturées. Vous pouvez toutefois encore vous inscrire par e-mail à l’adresse communication@klima-agence.lu.

Prolongation de l’aide temporaire impact environnemental

Communiqué par le ministère de l’Économie

Le ministère de l’Économie a décidé de prolonger l’aide temporaire à impact environnemental pour une durée de 7 mois. L’aide temporaire à impact environnemental sert à inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers:

  • l’augmentation de l’efficacité énergétique,
  • la production d’énergie à partir de sources renouvelables,
  • la diminution de la consommation et de la pollution d’eau,
  • le recyclage et le réemploi de déchets.

L’amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé en la matière.

Tout entreprise disposant d’une autorisation d’établissement peut solliciter cette aide pour couvrir une partie des coûts liés à des investissements dans des actifs corporels tels que des machines et équipements, ou des panneaux photovoltaïques ou encore ceux liés aux travaux d’extension ou de rénovation de bâtiments servant à l’activité artisanale ou commerciale. L’entreprise doit obligatoirement passer par un Conseil auprès de la House of Sustainability, qui donne son avis sur le choix de l’expert et accompagne gratuitement l’entreprise dans les démarches d’introduction de la demande d’aide.

Tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe, l’intensité maximale de l’aide par projet ne peut dépasser au maximum:

  • 70% des investissements éligibles pour les petites entreprises,
  • 60% des investissements éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 50% des investissements éligibles pour les grandes entreprises.

Pour chaque projet d’investissement, le montant de l’investissement ne peut être inférieur à 7.500 euros.

La nouvelle date limite pour l’introduction de la demande d’aide est le 30 juin 2025.

Tous les détails de ce régime d’aides sont disponibles sur guichet.lu.

Aide en faveur des infrastructures de charge pour les PME : bénéficiez des subventions jusqu’au 31 décembre

Les PME peuvent bénéficier d’aides pour la mise en place d’infrastructures de charge, à condition de déposer la demande avant le 31 décembre 2024.

Démarrer un projet ?

La mesure « Installer une infrastructure de charge pour véhicules électriques en entreprise » du Klimapakt fir Betriber détaille les étapes et procédures pour mener à bien votre projet.

Qui peut bénéficier des aides ?

Toutes les petites et moyennes entreprises disposant d’un contrat d’électricité renouvelable sont éligibles pour bénéficier des aides. Consultez les conditions d’éligibilité sur myGuichet.lu.

Après avoir introduit votre demande de subvention, vous disposerez de 12 mois pour réaliser votre installation. Pour compléter votre dossier, seuls les documents administratifs standard sont nécessaires : comptes annuels, autorisation d’exploitation, etc.

Rappel : L’aide doit avoir un effet incitatif. Cela signifie que votre demande doit être déposée avant toute signature de devis ou début de travaux.

Pour plus d’informations faveur des infrastructures de charge pour les PME, rendez-vous sur guichet.public.lu.

Vous n’êtes pas sûr d’être éligible ? Contactez Luxinnovation à l’adresse aides@luxinnovation.lu pour vérifier vos critères d’éligibilité.

Pour toute autre question : entreprises@klima-agence.lu ou directement le site kpb.lu.

Séances d’information – l‘électromobilité dans les entreprises artisanales

Pour la rentrée, on poursuit la série de roadshows dédiés aux artisans, visant à explorer l’électromobilité et à capitaliser sur les expériences de ceux qui ont déjà sauté le pas.

La Chambre des Métiers et Klima-Agence vous invitent aux prochaines séances d’information sur l’électromobilité pour les entreprises artisanales dans le cadre du programme Klimapakt fir Betriber, programme étatique de soutien aux efforts en matière de décarbonation et de transition énergétique des entreprises luxembourgeoises.

Les prochaines séances auront lieu le 5 novembre de 17h30 à 19h00 au sein de l’entreprise CLK Constructions à Mertzig et le 7 novembre de 17h00 à 18h30 au sein de l’entreprise SOCOM à Foetz. Lors de ces séances, l’ensemble des outils pratiques mis à disposition des entreprises sera présenté. Ces événements permettront également aux entreprises et aux acteurs engagés dans cette démarche d’échanger entre eux.

Inscrivez-vous pour découvrir :

  • l’électromobilité,
  • le Klimapakt fir Betriber,
  • les possibilités d’accompagnement,
  • les aides financières étatiques pour soutenir votre projet d’investissement,
  • ainsi que des témoignages d’artisans ayant déjà adopté l’électromobilité.

Lex Delles a présenté la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat: « Instrument majeur pour la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises »

Communiqué par le ministère de l’Économie

En date du 18 juin 2024, le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a présenté la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat pour les entreprises. Le projet de loi relatif à cette réforme s’inscrit dans la volonté d’accélérer la transition écologique et énergétique de l’économie luxembourgeoise et d’atteindre les objectifs climatiques du Luxembourg et en particulier ceux du plan intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), notamment dans le domaine de la décarbonation, de l’efficacité énergétique, du déploiement des énergies renouvelables et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie au Luxembourg.

En vue de réaliser ces objectifs et d’inciter les entreprises à accélérer leur transition verte, la réforme prévoit huit types d’aides à l’investissement, à savoir:

  • Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (p. ex. électrification d’une ligne de production)
  • Aide à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules routiers à émission nulle neufs et de la transformation de véhicules routiers (p. ex. camions électriques/à hydrogène)
  • Aide à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments (p. ex. équipements pour la récupération de chaleur fatale)
  • Aide à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement
  • Aide à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur ou de froid efficaces (p. ex. réseau de chauffage urbain)
  • Aide à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (p. ex. un remplacement de matières premières primaires par des secondaires)
  • Aide à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (p. ex. futur réseau de transport d’hydrogène)
  • Aide aux études et aux services de conseil sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie

Dans un but de réduction de la consommation des énergies fossiles, les investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles sont exclus des régimes d’aides ou strictement encadrés à des cas exceptionnels sans mettre en danger l’objectif de décarbonation de 2050.

Afin de mieux cibler les domaines et technologies prioritaires pour la décarbonation, la plupart des nouvelles aides sont uniquement octroyées à la suite d’appels à projets dont l’objet précis et le budget sont préalablement définis par le ministère de l’Économie. Ces appels seront lancés régulièrement et de manière continue afin d’accompagner les entreprises dans leur transition verte. Ainsi, le nouveau régime d’aides promeut l’évolution des nouvelles technologies nécessaires pour l’atteinte des objectifs climatiques.

Un accent est mis sur les infrastructures du futur incluant les réseaux d’hydrogène et les réseaux de chaleur/froid. En effet, il faut aujourd’hui mettre les jalons pour favoriser les infrastructures qui transportent des énergies renouvelables innovantes.

La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat ne se limite cependant pas à ces différents types d’aides, mais vise également d’autres objectifs concrets, comme la simplification administrative. L’accélération du traitement des demandes sera assurée par la fixation de délais de traitement, la mise en place de conditions plus souples pour les aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros) et l’intégration du principe selon lequel silence vaut accord pour l’octroi d’aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros).

Il convient de souligner que le projet de loi relatif à la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat a été déposé à la Chambre des députés. C’est-à-dire, le régime d’aides n’est pas encore en vigueur, mais doit d’abord passer par la procédure législative. Cependant, le régime actuel reste d’application jusqu’au vote de sa réforme et peut être consulté sur le site myguichet.lu.

Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, souligne que « l’atteinte de nos objectifs climatiques est étroitement liée à la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises. Soutenir les sociétés dans cette transition verte compte parmi mes priorités politiques. La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat constitue un instrument majeur pour la transition vers une économie neutre en carbone, notamment grâce à la mise en place de mesures d’aides ciblées qui incitent les entreprises à mettre en œuvre des projets durables tout en garantissant leur compétitivité ».

Crédit photo : ©MECO