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Lancement de deux nouveaux appels à projets auprès des entreprises pour stimuler la production d’électricité à partir de centrales photovoltaïques

Communiqué par le ministère de l’Économie

Afin de soutenir le développement du photovoltaïque au Luxembourg et d’augmenter la proportion d’électricité produite grâce à l’énergie solaire, le ministère de l’Économie lance deux nouveaux appels à projets afin de motiver les entreprises à mettre en place et exploiter des centrales photovoltaïques d’envergure. Deux nouveautés majeures sont à souligner dans le cadre de ces appels.

Premièrement, deux appels à projets sont lancés simultanément. D’une part, fort du succès rencontré par les appels à projets lancés en 2022 et 2023, un troisième appel en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques est lancé, tandis qu’en parallèle, un sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement est également lancé. L’aide à l’investissement incite, en principe, les entreprises à produire, en totalité ou partiellement, leur propre énergie grâce à l’octroi d’un subside, versé au moment de la mise en service de la centrale photovoltaïque, tandis que l’aide au fonctionnement permet, en principe, à l’entreprise de conclure un contrat de prime de marché, sur une période de 15 ans, durant laquelle elle sera rémunérée en fonction de l’électricité produite et injectée dans le réseau.

Les entreprises intéressées ont ainsi le choix entre les deux types d’aides et sont libres d’évaluer la meilleure option en fonction de leurs besoins et attentes, et de leur situation spécifique notamment par rapport à leur consommation d’électricité et les surfaces dont elles disposent pour installer des panneaux photovoltaïques.

Deuxièmement, un lot désigné comme « innovant », visant des centrales dont la construction n’est pas considérée comme « classique », est introduit dans les deux appels à projets. Deux sortes de centrales sont visées: les centrales photovoltaïques montées en façade de bâtiments, d’une part, et les centrales photovoltaïques utilisant des modules « légers » installées sur les toitures, d’autre part. Ces modules ont un poids inférieur à 5kg/m2 (valeur indicative) contrairement au poids classique habituel de 15 à 20 kg/m2, pour parer aux déficits de statique potentiels d’un bâtiment. Ces deux sortes de centrales photovoltaïques ont des coûts plus élevés qui sont pris en compte dans le lot « innovant ».

Dans le même ordre d’idées, des lots spécifiques pour carports/ombrières de parking sont maintenus. Cette technologie photovoltaïque permet de mobiliser d’importantes surfaces qui sont alors à double usage, utilisées à la fois comme parking et comme surface de production d’électricité, tout en procurant un confort d’utilisation aux usagers et en favorisant l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques, alimentées directement par l’énergie solaire.

Le troisième appel à projets en vue d’obtenir une aide à l’investissement est doté d’un budget global de 23 millions d’euros, réparti en cinq lots:

Lot 1:> 30 kWc et ≤ 200 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 2:> 200 kWc et ≤ 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 3:> 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 4:« Innovant » (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade)
 Sous-lot 4a: > 30 kWc et ≤ 200 kWc
Sous-lot 4b: > 200 kWc et ≤ 500 kWc
Sous-lot 4c: > 500 kWc
Lot 5:> 30 kWc (ombrières)

Le sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement propose une puissance totale de 50 MW à attribuer, répartie en cinq lots:

Lot 1:Terrains industriels > 500 kWc et ≤ 20 MW
Lot 2:Toitures de bâtiments > 200 kWc et ≤ 500 kWc
Lot 3:Toitures de bâtiments > 500 kWc et ≤ 5 MW
Lot 4:« Innovant » (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade)
 Sous-lot 4a: > 200 kWc et ≤ 500 kWc
Sous-lot 4b: > 500 kWc et ≤ 3 MW  
Lot 5:Ombrières et bassins d’eau > 30 kWc et ≤ 3 MW

Pour déposer un projet en vue de bénéficier d’une aide, les entreprises ont respectivement jusqu’au 31 octobre 2024 (aide à l’investissement) et jusqu’au 29 novembre 2024 (aide au fonctionnement).

Toutes les informations sur les deux aides peuvent être consultées en ligne à partir du 19 juillet sous les liens suivants:

Afin d’expliquer aux entreprises tous les détails et modalités pratiques de ces appels à projets, deux webinaires d’informations gratuits seront organisés avec le soutien de l’agence nationale d’innovation, Luxinnovation, en date du 30 juillet (en français) et du 19 septembre (en anglais). Les webinaires se concentreront sur les nouveautés et changements des appels à projets et toutes les questions concernant les deux types d’aides pourront être abordées.

Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, commente: « L’accélération du développement des énergies renouvelables est une des priorités du gouvernement et le photovoltaïque a une importance croissante dans ce contexte. Avec le lancement simultané de ces deux nouveaux appels à projets, les entreprises ont plus de flexibilité pour opter pour l’aide qui leur convient le mieux en vue d’installer des centrales de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Ceci a pour but d’encourager un maximum d’acteurs à participer de façon active à la transition énergétique ».

Lex Delles a présenté la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat: « Instrument majeur pour la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises »

Communiqué par le ministère de l’Économie

En date du 18 juin 2024, le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a présenté la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat pour les entreprises. Le projet de loi relatif à cette réforme s’inscrit dans la volonté d’accélérer la transition écologique et énergétique de l’économie luxembourgeoise et d’atteindre les objectifs climatiques du Luxembourg et en particulier ceux du plan intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), notamment dans le domaine de la décarbonation, de l’efficacité énergétique, du déploiement des énergies renouvelables et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie au Luxembourg.

En vue de réaliser ces objectifs et d’inciter les entreprises à accélérer leur transition verte, la réforme prévoit huit types d’aides à l’investissement, à savoir:

  • Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (p. ex. électrification d’une ligne de production)
  • Aide à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules routiers à émission nulle neufs et de la transformation de véhicules routiers (p. ex. camions électriques/à hydrogène)
  • Aide à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments (p. ex. équipements pour la récupération de chaleur fatale)
  • Aide à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement
  • Aide à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur ou de froid efficaces (p. ex. réseau de chauffage urbain)
  • Aide à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (p. ex. un remplacement de matières premières primaires par des secondaires)
  • Aide à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (p. ex. futur réseau de transport d’hydrogène)
  • Aide aux études et aux services de conseil sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie

Dans un but de réduction de la consommation des énergies fossiles, les investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles sont exclus des régimes d’aides ou strictement encadrés à des cas exceptionnels sans mettre en danger l’objectif de décarbonation de 2050.

Afin de mieux cibler les domaines et technologies prioritaires pour la décarbonation, la plupart des nouvelles aides sont uniquement octroyées à la suite d’appels à projets dont l’objet précis et le budget sont préalablement définis par le ministère de l’Économie. Ces appels seront lancés régulièrement et de manière continue afin d’accompagner les entreprises dans leur transition verte. Ainsi, le nouveau régime d’aides promeut l’évolution des nouvelles technologies nécessaires pour l’atteinte des objectifs climatiques.

Un accent est mis sur les infrastructures du futur incluant les réseaux d’hydrogène et les réseaux de chaleur/froid. En effet, il faut aujourd’hui mettre les jalons pour favoriser les infrastructures qui transportent des énergies renouvelables innovantes.

La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat ne se limite cependant pas à ces différents types d’aides, mais vise également d’autres objectifs concrets, comme la simplification administrative. L’accélération du traitement des demandes sera assurée par la fixation de délais de traitement, la mise en place de conditions plus souples pour les aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros) et l’intégration du principe selon lequel silence vaut accord pour l’octroi d’aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros).

Il convient de souligner que le projet de loi relatif à la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat a été déposé à la Chambre des députés. C’est-à-dire, le régime d’aides n’est pas encore en vigueur, mais doit d’abord passer par la procédure législative. Cependant, le régime actuel reste d’application jusqu’au vote de sa réforme et peut être consulté sur le site myguichet.lu.

Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, souligne que « l’atteinte de nos objectifs climatiques est étroitement liée à la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises. Soutenir les sociétés dans cette transition verte compte parmi mes priorités politiques. La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat constitue un instrument majeur pour la transition vers une économie neutre en carbone, notamment grâce à la mise en place de mesures d’aides ciblées qui incitent les entreprises à mettre en œuvre des projets durables tout en garantissant leur compétitivité ».

Crédit photo : ©MECO

Entreprises : lancement d’un appel à projets de 7 millions d’euros pour les infrastructures de charge des véhicules électriques

Les entreprises peuvent dès maintenant soumettre leurs projets d’infrastructure de charge via MyGuichet.lu et bénéficier de subventions pour contribuer au développement de la mobilité durable.

5ième appel à projets pour infrastructures de charge

Le ministère de l’Économie a lancé le cinquième appel à projets dédié au développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques, doté d’un budget maximal de 7 millions d’euros. Cet appel est ouvert du 1er juin 2024 au 15 octobre 2024. Les entreprises peuvent soumettre leurs projets via la plateforme MyGuichet.lu afin d’obtenir des subventions pour couvrir une partie des coûts d’installation des infrastructures de charge. Cette aide s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour promouvoir les énergies renouvelables et soutenir la transition vers une mobilité durable.

Luxinnovation et Klima-Agence vous proposent un accompagnement pour le montage des projets. Pour plus de détails sur les critères d’éligibilité et les modalités de participation, les intéressés sont invités à consulter le cahier des charges (français, PDF) disponible sur la page « Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets ».

Quatrième roadshow Klimapakt fir Betriber à Echternach

C‘est dans une ambiance conviviale et esthétique, au sein du showroom de l’entreprise Burelbach Landschafts- und Gartendesign, que s’est déroulée la quatrième séance du roadshow Klimapakt fir Betriber. L’évènement était organisé par Klima-Agence avec le soutien du partenaire local Natur- et Geopark Mëllerdall et Luxinnovation GIE.

L’événement a débuté par des introductions de Klima-Agence et de la commune d’Echternach, suivies d’une présentation des outils du Klimapakt fir Betriber par des experts de Luxinnovation, House of Sustainability et Klima-Agence.

Des entreprises locales ont ensuite partagé leurs expériences pratiques en matière de décarbonation et de transition énergétique.

  • Eurocamping Nommerlayen a mis en avant son infrastructure de charge pour véhicules électriques, comprenant la construction d’un transformateur électrique, ainsi que l’utilisation de l’énergie solaire thermique et d’une pompe à chaleur pour chauffer sa piscine.
  • Mondo del caffe a partagé son expérience en ce qui concerne l’installation de sa centrale photovoltaïque, succès malgré des difficultés initiales en ce qui concerne la stabilité du bâtiment. L’entreprise a également mis en avant son engagement en matière de durabilité et de responsabilité sociétale dans les chaînes d’approvisionnement de café.
  • L’entreprise Burelbach Landschafts- und Gartendesign a conclu cette partie de présentations par une visite de ses nouveaux locaux, subventionnés en tant que projet global par le ministère de l’Économie. Ils ont également présenté leurs futurs projets concernant le photovoltaïque et la mobilité électrique.

Une séance d’échange a finalement permis aux participants de dialoguer directement avec des experts des programmes Fit4 Sustainability et SME-Packages.

Décarbonation et transition énergétique des entreprises : troisième roadshow Klimapakt fir Betriber

Le troisième événement du roadshow Klimapakt fir Betriber a eu lieu ce mardi 4 septembre à Useldange au sein des locaux de l’entreprise Peintures Robin. Organisé par Klima-Agence avec le soutien local du Réidener Kanton et Luxinnovation GIE, cet événement était une nouvelle occasion de mettre en avant des opportunités pour les projets de décarbonation et transition énergétique des entreprises luxembourgeoises.

Le programme a débuté par une introduction de Klima-Agence et une intervention de la commune d’Useldange, suivi d’une présentation des instruments du programme par les experts de Luxinnovation, House of Sustainability et Klima-Agence.

Plusieurs entreprises locales, dont Peintures Robin, Naturbaustoff Réiden et EnergiePark Réiden, ont partagé leurs expériences en matière de décarbonation et de transition énergétique. La séance d’échanges qui a clôturé la rencontre a permis aux participants de discuter avec les experts au sujet des aides disponibles et des démarches à entreprendre.

De nouvelles dates pour le roadshow Klimapakt fir Betriber sont prévues dans le courant du mois de septembre. Pour rester informé des dernières actualités et des prochains événements, consultez régulièrement notre site internet klimapaktfirbetriber.lu.

Nouvelle série de séances d’information

Klima-Agence et Luxinnovation, ensemble avec le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Économie et le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, vous invitent aux prochaines séances d’information sur la mise en place du programme Klimapakt fir Betriber, programme étatique à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et de la décarbonation des entreprises luxembourgeoises.

Lors de ces séances, l’ensemble des outils pratiques mis à disposition des entreprises vous sera présenté et vous aurez l’opportunité d’échanger avec les acteurs de ce programme.

Quand ?

  • Le 31 août de 16h00 à 18h00 – Peintures Robin SA, Useldange
  • Le 05 septembre de 1600 à 18h00 – Burelbach Garten- und Landschaftsdesign Sàrl, Echternach
  • Le 19 septembre de 16h00 à 18h00 – Majerus Geimer Constructions Sarl, Hosingen
  • Le 27 septembre de 16h00 à 18h00 – Centre nature et forêt Ellergronn, Esch s/Alzette

246 nouvelles bornes de charge cofinancées à l’issue du deuxième appel à projets visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la mobilité électrique

Communiqué par le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire / ministère de l’Économie

Suite au deuxième appel à projets accordant des aides financières aux entreprises qui investissent dans des projets d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, 20 projets pour l’installation de 246 nouvelles bornes de charge ont été retenus. Les entreprises concernées bénéficieront d’une subvention allant jusqu’à 50% de leur investissement. Chaque infrastructure de charge est caractérisée par une capacité de charge qui est au moins égale à 175 kilowatts.

Répartis sur l’ensemble du territoire luxembourgeois, les 20 projets retenus ont été soumis par 17 entreprises, dont notamment des stations-service, des centres commerciaux, des artisans ou encore des entreprises industrielles. Le montant total des aides accordées par l’État dans le cadre de cet appel à projets est de 5 millions d’euros. Au total, 246 bornes seront subventionnées, dont 180 bornes privées et 67 accessibles au public. La capacité de charge totale de ces bornes est de 20.784 kW.

Le ministre de l’Énergie, Claude Turmes, se félicite de l’issue de ce deuxième appel d’offres: « Les résultats très encourageants de cet appel à projets sont une nouvelle preuve que les entreprises luxembourgeoises sont prêtes à relever le défi de l’électromobilité. Ces 246 bornes réparties dans tout le pays sont une contribution importante à la densification de l’infrastructure de charge, nécessaire pour accélérer l’essor de l’électromobilité au Luxembourg. »

En complément de la nouvelle aide financière pour les entreprises pour l’acquisition de véhicules utilitaires lourds à zéro émission lancée en avril 2023, le prochain appel à projets sera également ouvert aux entreprises souhaitant investir dans des projets d’infrastructures de charge dédiées aux véhicules utilitaires lourds (catégories N2 et N3). Cet appel à projets s’étendra du 15 septembre au 15 novembre 2023, et permettra une intensité d’aide allant jusqu’à 70%.

Un autre appel à projets, ouvert à tout type d’infrastructure et avec une intensité d’aide maximale de 50%, sera également lancé du 1er décembre 2023 au 1er février 2024.

Il y a lieu de rappeler qu’il existe un autre régime d’aide réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) qui relève, tout comme les appels à projets, du plan pour la reprise et la résilience du Grand-Duché de Luxembourg tel qu’approuvé par la Commission européenne le 18 juin 2021. Ainsi, sur simple demande, les PME peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de charge et jusqu’à 60% des coûts liés au raccordement au réseau électrique. Cette aide est plafonnée à 60.000 euros pour les coûts de raccordement au réseau électrique et à 40.000 euros pour les autres coûts liés au déploiement par entreprise.

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, commente: « Ce deuxième appel à projets, les deux autres appels à projets à venir, ainsi que les différents régimes d’aides financières mis en place, soutiennent pleinement les entreprises dans leur transition vers l’électromobilité. Je suis ravi du succès rencontré par l’appel à projets, preuve que les entreprises s’engagent dans la transition verte en contribuant à la décarbonisation des transports et aux efforts du gouvernement pour une mobilité plus durable au Luxembourg. À terme, les entreprises qui optent pour de telles infrastructures et réalisent des investissements durables seront plus compétitives. »

Appel à projets pour bénéficier d’une aide à l’investissement pour l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque auprès des entreprises

Participez à l’appel d’offres lancé par le Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et du Ministère de l’économie pour la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg et dont au moins une partie de l’électricité produite est auto-consommée.

En respectant toujours les dispositions de la Loi Électricité, la consommation de l’électricité des centrales peut se faire sous la forme de :

  • l’autoconsommation,
  • l’autoconsommation collective,
  • la consommation en tant que membre d’une communauté d’énergie renouvelable, ou
  • la consommation après conclusion d’un accord d’achat d’électricité renouvelable.

L’excédent d’électricité peut être vendu sur le marché.

Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2023

Principales conditions de participation à l’appel à projets

Répartition des lots

Les centrales sont réparties en quatre lots.

Pour des installations sur les enveloppes extérieures de bâtiments et terrains en dedans une ZAE (zone d’activité économique) :

  • lot 1 : > 30 kWc et ≤ 200 kWc
  • lot 2 : > 200 kWc et ≤ 500 kWc
  • lot 3 : > 500 kWc et ≤ 5 MWc

Pour les installations sur des ombrières :

lot 4 : > 30 kWc et 5 MWc

Conditions de participation

La centrale doit être composée de nouvelles cellules photovoltaïques.

Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est en droit d’utiliser le site d’implantation proposé pour la centrale photovoltaïque (propriétaire, locataire, usufruitier, etc.).

Le soumissionnaire doit être une personne morale qui :

  • est établie au Luxembourg ;
  • exerce une activité économique à titre principal ;
  • investit dans des centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque ; et
  • remplit les conditions générales applicables en la matière.

Les projets participant à cet appel d’offres ne peuvent pas être soumis simultanément dans le cadre d’un appel d’offres en cours relevant du règlement grand-ducal précité.

Le cahier des charges, ainsi que toutes les modalités de participation de l’appel d’offres peuvent être retrouvés sur Guichet.lu

De manière générale, il est conseillé de solliciter l’appui de Luxinnovation afin de préparer la soumission du dossier.

Toute question liée à l’appel à projets est à envoyer à appel.pv@eco.etat.lu

Roadshow Klimapakt fir Betriber Échanger avec les experts du programme sur les thématiques de la décarbonation et de la transition énergétique

Retour sur la seconde séance d’information Klimapakt fir Betriber

Le second RDV d’information sur le programme Klimapakt fir Betriber s’est déroulé ce mardi 27 juin sur le site de Campus Contern.

Les nombreux participants ont eu l’occasion de s’informer sur la démarche et ses instruments et d’échanger avec les acteurs impliqués dans le programme.

La commune de Contern est intervenue pour expliquer son approche dans ce cadre et les actions mises en œuvre pour encourager les entreprises situées sur le territoire communal à s’impliquer plus activement.

Les sociétés Contern S.A. – Lëtzebuerger Beton, Campus Contern et Simon-Christiansen & Associés sont également revenues sur les projets phares mis en place au sein de leur structure.

Prochains rendez-vous Klimapakt fir Betriber

Klima-Agence et Luxinnovation GIE prévoient de nouvelles dates pour le roadshow à la rentrée. Alors si vous souhaitez échanger avec les acteurs du programme et rencontrer des entreprises qui peuvent vous expliquer leurs démarches et leur expérience en matière de mise en place de projets en faveur de la décarbonation et de la transition énergétique, consultez régulièrement notre site internet klimapaktfirbetriber.lu !

Lancement du Roadshow Klimapakt fir Betriber

Ce jeudi 15 juin 2023, dans les locaux de la société Grosbusch à Ellange, a eu lieu la première séance d’information régionale sur les mesures de soutien et de facilitation en faveur de la décarbonation et de la transition énergétique des entreprises luxembourgeoises.

Cette séance a été l’occasion d’annoncer la mise en ligne de la nouvelle plateforme qui vous permet de retrouver les mesures standardisées et solutions techniques ciblées pour lancer vos projets en matière de protection du climat et d’efficience énergétique et de revenir sur l’ensemble des aides étatiques mises à votre disposition pour soutenir le financement de vos projets dans ces domaines.

Vous êtes artisan ? Vous gérez une entreprise de petite ou grande taille ? Les séances d’information Klimapakt fir Betriber sont pour vous !